Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise MACKEL FREDERICK et l’acheteur.

COMMANDES
Nos devis sont établis gratuitement et sont valables deux mois à compter de leur émission.
La commande sur devis n’est considérée comme définitive par le prestataire qu’après le versement d’un acompte de « quarante pour cent (40 %) du montant total de la commande.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées, le prestataire se réservant le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

DELAI DE LIVRAISON
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible.
En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel.
Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

CONDITIONS DE LIVRAISON
Les marchandises sont vendues prises en notre atelier par le client.
Elles voyagent toujours aux risques et périls du client.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d’une livraison nous autorise à suspendre les expéditions et rend exigible la valeur des produits commandés, disponibles ou en cours
de fabrication. Le défaut de paiement provoque également la déchéance du terme et rend immédiatement exigible toutes les autres créances. Tout retard de paiement ou tout report d’échéance est passible de plein droit et sans mise en demeure préalable de pénalités de retard calculés par mensualité en appliquant un pourcentage égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur .
Tout frais de recouvrement en cas de paiement effectué après la date d’échéance fera l’objet d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE EUROS (40 €)
pour les clients professionnels.
Le solde du prix est payable comptant, en totalité au jour de l’enlèvement par le Client par virement bancaire, par chèque bancaire ou en espèces.

GARANTIES
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal, ou au remboursement, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses ou
non conformes, après examen par nos soins.
Le remplacement éventuel ne pourra, en aucun cas, justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’exécution de pièces protégées par un brevet ou un dépôt de modèle.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’entreprise reste propriétaire de la marchandise vendue à compter du jour d’enlèvement jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les
risques de la marchandise incombant néanmoins au client, dès la mise à disposition de celle-ci.
Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.
En conséquence, en cas de non-paiement, l’entreprise est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du client. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

CONTESTATIONS
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le tribunal de commerce de CHATEAUROUX est seul compétent, la loi applicable sera
la loi française.

ACCEPTATION
Sauf conventions spéciales et écrites, le client agrée et accepte expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs. Il déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.