Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise LEKMA et l’acheteur.

COMMANDES

Nos devis sont établis gratuitement et sont valables deux mois à compter de leur émission.
La commande sur devis n’est considérée comme définitive par le prestataire qu’après le versement d’un acompte de « quarante pour cent (40 %) du montant total de la commande.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées, le prestataire se réservant le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

DÉLAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible.
En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel.
Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Dans un soucis écologique et économique pour nos clients, nous passons commande a notre fournisseur
une fois toutes les 2 semaines,  cela afin de réduire notre empreinte carbone et les coûts de transports.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les marchandises sont vendues prises en notre atelier par le client.
Elles voyagent toujours aux risques et périls du client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le défaut de paiement d’une livraison nous autorise à suspendre les expéditions et rend exigible la valeur des produits commandés, disponibles ou en cours
de fabrication. Le défaut de paiement provoque également la déchéance du terme et rend immédiatement exigible toutes les autres créances. Tout retard de paiement ou tout report d’échéance est passible de plein droit et sans mise en demeure préalable de pénalités de retard calculés par mensualité en appliquant un pourcentage égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur .
Tout frais de recouvrement en cas de paiement effectué après la date d’échéance fera l’objet d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE EUROS (40 €)
pour les clients professionnels.
Le solde du prix est payable comptant, en totalité au jour de l’enlèvement par le Client par virement bancaire, par chèque bancaire ou en espèces.

GARANTIES

Les pièces de carrosserie fabriquer et vendues par la société LEKMA 808862395 RCS CHATEAUROUX bénéficient d’une garantie, strictement limitée au remplacement dans un délai normal, ou au remboursement, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses ou
non conformes, après examen par nos soins.                                                                                                                                            Les pièces neuves bénéficient d’une garantie d’un an, selon les modalités de garanties appliquées par le fournisseur.

Le remplacement éventuel ne pourra, en aucun cas, justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’exécution de pièces protégées par un brevet ou un dépôt de modèle.

CONDITIONS DE GARANTIE

En cas de défectuosité ou d’anomalies rencontrées lors du montage ou à l’utilisation, seul LEKMA est habilité à intervenir sur cette pièce. En cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu. Aucune facture émanant d’un autre établissement ne sera prise en considération, pour quelque cause que ce soit, sauf accord préalable, par écrit, avec la direction de LEKMA. Veuillez donc contacter directement le 06.21.39.88.00 ou soit par courriel à lekma@orange.fr.

EXCLUSIONS

La garantie cesse lorsque l’avarie provient de l’inexpérience, de la négligence ou de la faute de l’utilisateur au montage, à la mise en service ou à l’utilisation de la pièce objet de la garantie et notamment lorsque ne seront pas respectées les préconisations de montage indiquées ci-dessus. L’application de notre garantie ne prolonge pas sa durée.

Les marchandises ne seront en aucun cas reprises ou échangées, il appartient au client de vérifier la compatibilité de sa commande avec son véhicule, toutefois, la société LEKMA se réserve le droit à titre exceptionnel de faire bénéficier à un client d’une reprise sous forme d’avoir dont la durée de validité sera alors précisée.

Dans tous les cas les frais d’envoi et de retour demeurent a la charge de l’acheteur, sauf erreur ou omission de la part de nos services.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise reste propriétaire de la marchandise vendue à compter du jour d’enlèvement jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les
risques de la marchandise incombant néanmoins au client, dès la mise à disposition de celle-ci.
Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.
En conséquence, en cas de non-paiement, l’entreprise est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du client. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

CONTESTATIONS

Les conditions générales de vente de LEKMA seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux  tribunal de commerce de CHÂTEAUROUX, seul compétent, la loi applicable sera
la loi française.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LEKMA aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l´origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l´action concernée.

ACCEPTATION

Sauf conventions spéciales et écrites, le client agrée et accepte expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs. Il déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.